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I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui apparaissant à l’annexe I, et signé par la personne qui pose sa candidature.
Il doit également être signé par 10 membres de l’Ordre.
D. 1367-92, a. 10.
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